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de la mise en activité de nouveaux établissements (frais de prospection, frais de publicité). Compte 2012 du PCG Il s'agit des frais engagés lors de fusion
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montants des frais de scolarité et des aides publiques dans l'enseignement tertiaire ? », OCDE, 2011 (consulté le 15 avril 2012). « Frais de scolarité universitaires :
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immobilisations. 201. Frais d'établissement 2011. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement 20121. Frais de prospection 20122. Frais de publicité
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depuis 2011. un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public
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montant de 3 029 € en mars 2012, du système des « remboursements de frais » au sein du groupe UMP au Sénat ; un système mis en cause dans l'affaire de détournement
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environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations)
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3 946 € par mois. En 2005, lors de la campagne référendaire sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, Philippe de Villiers est le principal
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frais menée à la rentrée 2005 par l'UNEF et l'IDÉE, de gauche et de centre-droit. Il met en place un système amélioré de bourses d'études. Les frais de
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Laffont, 2010, p. 287. « C’était le staff de DSK pour 2012 », sur Europe 1, 24 août 2011 « Présidentielle 2012 : DSK avait tout préparé, y compris son slogan »
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frais de campagne. Pour la première fois, les candidatures classées à l'extrême droite dépassent le seuil de 30 % des suffrages exprimés au premier tour
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IIe République : l'article 62 de la Constitution du 4 novembre 1848 prévoyant que le président « est logé aux frais de la République », la loi du 12 décembre
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des délibérés du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République
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alors l’article 49.3 de la Constitution lors de la première lecture du projet de loi Macron à l’Assemblée nationale, ce qui lui permet de faire adopter le
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large de ce pays, qui permet à un hébergeur de fixer lui-même les règles d'admission des contenus. En effet, le premier amendement de la Constitution des
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homonymes, voir Constitution de la Hongrie. Loi fondamentale de la Hongrie Lire en ligne Consulter (version initiale de 2012) La constitution de la Hongrie
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2003 à 2011. Riad Hijab, Premier ministre de la Syrie, en 2012. Il rejoint ensuite l'opposition. Wael al-Halki, Premier ministre de la Syrie, de 2012 à 2016
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exiger, en plus des frais de scolarité, des frais institutionnels obligatoires. Ces frais sont de toutes natures, comme des frais pour les services aux
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septembre 2011 (consulté le 29 mars 2012). « Constitution de la République de Macédoine du Nord » [archive du 27 mai 2012], Assemblée de Macédoine du
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des frais de justice, pour diffamation envers un employé municipal de Toulouse, à la suite de propos tenus à son encontre dans une vidéo du mois de novembre
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supérieur et de la Recherche en 2011. Maire du Puy-en-Velay de 2008 à 2016 et à nouveau député de 2012 à 2017, il devient secrétaire général de l'UMP en 2014
