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juridique, économique, culturel et social. Son influence dans la sphère publique et la manière dont il affecte la vie sociale de ses utilisateurs, son usage
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sociale sont soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF). En effet, l'ouverture et l'exploitation d'un établissement ou service social ou
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septembre 2013, 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.8 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale) Caroline
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recevoir 431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4382. Cotisations sociales sur
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pauvreté. Article détaillé : Politique sociale de l'Union européenne. Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte
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quant à la responsabilité sociale de leurs actes et de ceux de leurs entreprises, mais la notion de responsabilité sociale (« Social Responsabilities of Businessman »)
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l'urbanisme et la sécurité,. Elles s’inscrivent dans une démarche de prévention situationnelle puisqu’elles visent à assurer les conditions de sécurité d’un site
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et 360 en 1993, contre 165 à l'origine ». Le déficit cumulé de la Sécurité sociale atteint 100 milliards fin 1993. Nommé Premier ministre, Pierre Bérégovoy
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manière générale une théorie d'organisation politique, sociale et économique sans classe sociale et sans État, censée bénéficier de la mise en commun des
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Philosophy », Revue internationale de philosophie, no IV, octobre 1950, p. 405-431 F.-J. Thonnard, Précis d'histoire de la philosophie, Paris, Tournai, Rome
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administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire : 583 000 ; activités liées à l'emploi : 593 000 ; action sociale sans hébergement : 694 000.
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schismes : église apostolique assyrienne de l'Orient (310, autonome en 424 ou 431), avec siège du catholicos (patriarche/cardinal) à Erbil : Papa bar Aggai
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multipot, remise le 29 octobre aux unités mobiles de sécurité de la direction départementale de sécurité publique, explose à 60 cm de la mosquée, qui doit
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titulaires, arguant du non-respect par les services de sécurité du PSG des normes de sécurité concernant l'accueil des supporters marseillais au Parc
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(déclarations aux organismes sociaux, de retraite, mutuelles...) Modification du contrat - Cessation du contrat de travail (Solde de tout compte, certificats de travail
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défense et la sécurité de la France. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de fin 2017 reprend également à son compte cette typologie
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psychiatriques Accessibilité du logement à des personnes handicapées : Article R*431-31 du 18 juin 2009 Nations unies. « Déclaration des droits du déficient mental »
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la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Second alinéa de l'art. R522-1 du code de la sécurité intérieure. À cet effet, il peut, lui-même
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dernier refuse pour des raisons de sécurité. Breit se retire le 18 mai 1942 après des désaccords sur la sécurité. Compton demande à Oppenheimer d'accepter
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travailleurs. En janvier 1935, Roosevelt proposa le Social Security Act (« loi sur la Sécurité sociale ») qui différait en partie du plan de Townsend. Après
