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Opérations particulières avec l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431. Créances sur l'État résultant de la suppression de
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représentant de l'État (le préfet),. Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics
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ainsi que 443 autres îles, les plus grandes étant Seeland sur laquelle est située Copenhague, Vendsyssel-Thy et la Fionie, et d'autre part, les Îles Féroé
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avec le Web, induit des bouleversements qui peuvent menacer les souverainetés des États. Les besoins d'interopérabilité informatique entre organismes
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être capitale politique d’un État. Strasbourg est également la deuxième ville de France en nombre de congrès internationaux, après Paris. Par sa population
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publiques (- 63 milliards). En conséquence, le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élève à 9,2 % du PIB, contre 3,1 % en 2019. Les dépenses
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Margaret Thatcher en images », 20minutes.fr. Jean-Louis Thiériot (2007), p. 443-444. Margaret Thatcher et la BBC : régulation ou manipulation ? Daniel Ruff
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éradiqués vers 1974. 64 opérations ANRU sont programmées dans le département, ce qui se traduit par d’importantes opérations. 74 % des logements reconstruits
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chacun. EnBW est donc une société par actions contrôlée par les collectivités publiques. En 2010, nettement plus de la moitié des bénéfices d'EnBW provenaient
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le 11 novembre 2017). art L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales. « André Labarrère: la fin d'un amour avec sa ville », sur le site du
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de compte du domaine royal. En 1232, les chanoines de l'abbaye Saint-Martin reconnaissent enfin les droits des habitants de Châteauneuf, cet état est
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Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Délibérations taux applicables dans les collectivités territoriales en 2007 - Ministère
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connaître une grande renommée : jusqu'aux années 1840, l'« owenisme » compte de nombreux disciples,. Les questions du travail et de la propriété privée inspirent
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européennes. On peut ainsi noter la présence de grandes entreprises ou organismes internationaux : le siège d'Interpol ; le bureau pour la préparation et la réponse
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17 355 MW de puissance installée terrestre, dont : 5 735 MW en Espagne, 5 443 MW aux États-Unis, 1 267 MW au Royaume-Uni et 1 310 MW dans le reste du monde ;
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p. 53, de se placer dans l'« espace social, culturel et sexuel de la normalité ». Le compte-rendu exact du procès, avec les témoignages de Bataille, Breton
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25 septembre 2021 (consulté le 25 septembre 2021) art L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte
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privée dans les colonies, indiquant : « La doctrine de l'État-providence anémie les énergies privées et livre au pillage les dépenses publiques […] Le secours
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la Savoie disposait, en 2009, de 469 organismes de formation continue (324 en 2004), soit 5,7 % des organismes de la région Rhône-Alpes. Plus spécifiquement
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sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 30 mai 2021) « Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en
