(Suite à mon webinaire de 10/2025)

La SASU à l’IR permet à une SASU, normalement soumise à l’IS, d’opter pour un régime temporaire d’imposition sur le revenu (maximum 5 ans) dans certaines conditions (moins de 5 ans d’existence, moins de 50 salariés, chiffre d’affaires ou total de bilan ≤ 10M€, associé unique personne physique président, activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole). Cette option vise à bénéficier d’une fiscalité potentiellement plus favorable dans certains cas particuliers, mais suscite un vif intérêt et de nombreuses polémiques, tant les textes et positions doctrinales sont mouvants et parfois contradictoires.

•Problématique sociale : le président SASU est assimilé salarié, mais l’absence de salaire équivaut à une absence de cotisations sociales classiques, exposant ainsi au risque de cotisation PUMA (protection maladie universelle).

•Aspects fiscaux : l’ensemble du bénéfice est imposé à l’IR, reporté sur la déclaration de revenus, avec distinction entre les traitements professionnels et non professionnels (impactant le taux de CSG/CRDS : 9,7% pour le pro, 17,2% pour le non pro).

•Risque de stratégie « 0 charges sociales » : certains montages adoptés en pratique (extraction intégrale via dividendes sans rémunération) peuvent être contestés par l’URSSAF et entraîner un redressement social ou fiscal. La position administrative évolue et les textes restent ambigus, d’où des contrôles et contentieux récents.

Des exemples de BOFiP précisent : selon l’implication de l’associé (activité professionnelle ou non), la CSG/CRDS applicable varie. La distinction entre revenus professionnels (BIC, BNC, BA) et revenus du patrimoine est centrale pour le traitement social et fiscal. De nombreux praticiens s’appuient sur la doctrine pour défendre les dossiers mais l’Administration tend à redresser sur la base des taux les plus élevés lorsque l’assuré n’est pas couvert socialement.

•Pour des revenus faibles à moyens (jusqu’à 300 k€), l’option IR paraît avantageuse avec un taux de contributions sociales de 9,7 % (malgré le risque fiscal évoqué).

•Le gain s’efface à partir de 150 k€ si les revenus sont soumis à 17,2 % (et la flat tax devient alors concurrentielle).

•Scénarios spécifiques : l’IR peut être pertinent pour les entrepreneurs retraités ayant déjà une couverture sociale, les activités déficitaires (déduction sur d’autres revenus), ou dans certains cas de charges familiales élevées (ex : foyer avec de nombreux enfants).

•Risque de redressement social/fiscal (litiges en cours)

•Absence de droits à la retraite si aucun salaire n’est perçu (sauf validation par un revenu minimum : solution à mettre en place au cas par cas)

•Pas de couverture maladie (PUMA à supporter, sauf protection par ailleurs)

•La comparaison avec la SASU ou SARL à l’IS montre que l’IR n’est compétitif que dans des cas spécifiques, à valider par simulation précise selon le cas de chaque entrepreneur.

L’option SASU IR reste une stratégie technique, à manier avec précaution. Beaucoup de risques subsistent, notamment en l’absence d’évolution claire des positions administratives. Prudence donc pour les experts-comptables : hormis cas particuliers (cumuls, retraites, foyers à forte charge), il est déconseillé de recommander cette stratégie de manière standard, en attendant d’éventuelles décisions jurisprudentielles ou réformes.

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